📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Kalia

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités contractuelles applicables aux services payants proposés par la société Kalia Technologies (ci-après "Kalia"), société française immatriculée au registre du commerce, éditeur de la plateforme Kalia, accessible via site web et application mobile.

2. Acceptation des CGV
L’inscription à un plan payant de Kalia emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, prévalant sur toute condition d’achat ou document contradictoire.

3. Services proposés
Kalia propose des abonnements mensuels à destination exclusive des professionnels de la coiffure :

  • Plan Premium : 20€ TTC / mois
  • Plan Expert : 45€ TTC / mois

Chaque plan inclut des fonctionnalités spécifiques détaillées sur le site et susceptibles d’évoluer.

4. Conditions de souscription
Le client professionnel s’inscrit via la plateforme, choisit un plan et effectue le paiement sécurisé par carte bancaire. L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un (1) mois renouvelable tacitement.

5. Prix – Révision – Facturation
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Kalia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec préavis de 15 jours. Une facture mensuelle est transmise automatiquement par voie électronique.

6. Paiement – Retard – Suspension
Le paiement est effectué via Stripe. En cas d’échec de prélèvement, l’accès est suspendu après 7 jours si la situation n’est pas régularisée. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période déjà commencée.

7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du client.

8. Durée et Résiliation
L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Le client peut y mettre fin à tout moment via son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9. Obligations du Client
Le professionnel s’engage à :

  • Fournir des informations exactes sur son activité ;
  • Respecter les obligations légales et fiscales liées à son statut ;
  • Ne pas porter atteinte à l’image ou au fonctionnement de Kalia ;
  • Utiliser les outils dans le respect de leur finalité.

10. Responsabilité – Limites
Kalia agit en qualité d’intermédiaire technique. Elle ne peut être tenue responsable de la qualité ou conformité des prestations réalisées par les professionnels utilisateurs de la plateforme.

11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées selon la législation en vigueur (RGPD). Elles sont strictement utilisées pour l’exécution du contrat et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

12. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les textes, visuels et outils proposés par Kalia sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

13. Force majeure
La responsabilité de Kalia ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens du droit français (panne serveur, pandémie, acte de guerre, grève générale, cyberattaque, etc.).

14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, sauf disposition impérative contraire.